Conditions générales d’utilisation

 

Le site accessible par l’URL www.emac31.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. L’association ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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Prérequis à l’accès et à l’utilisation du Site

L’Utilisateur du Site doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les services mis à disposition. Il s’assure également que toute autre personne susceptible d’accéder au Site via sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès au site implique nécessairement l’acceptation sans réserve des CGU par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Protection de la vie privée sur le site www.emac31.org

Vous pouvez visiter notre Site sans avoir à révéler la moindre information personnelle.
Les données de connexion (cf. « Données collectées : les cookies » ci-après) ainsi que les données collectées dans la fiche de saisine et la création d’un compte utilisateur sont utilisées par l’ARSEAA/ EMAC 31 pour l’étude des dossiers de candidature, à des fins statistiques, pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Internautes.

Aucune donnée nominative n’est collectée à votre insu.
Des données personnelles (identifiant, nom, prénom, adresse email, …) peuvent être collectées ponctuellement, lors de demandes de renseignements via la page contact, lors de la création de votre compte utilisateur, lors de la saisine de l’EMAC via la fiche de saisine (formulaire saisi et validé par vos soins).
Les informations que vous acceptez de transmettre nous permettent de répondre à vos sollicitations et à vos demandes d’informations sur le service.

Ces données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à donner une réponse à l’objet de votre demande et dans le respect des obligations légales :

A titre d’information :

• Une demande traitée sera anonymisée sous 90 jours de la manière suivante : suppression des noms, prénoms et toute autre information sans intérêt statistique.
• Une demande non finalisée sera anonymisée sous 45 jours après sa création.
• Suppression du compte utilisateur inactif plus de 36 mois
• Les données personnelles recueillies dans le cadre de la fiche de saisine sont communiquées à des tiers identifiés : Agence Régionale de Santé d’Occitanie, La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne- MDPH, le Conseil Départemental de La Haute Garonne.
• Ces données personnelles ne sont pas cédées à des tiers.
• Le personnel de l’EMAC 31 ayant accès à ces données :
  • est habilité à le faire de par la fonction qu’il occupe,
  • est autorisé à le faire dans le cadre de sa mission,
  • est informé du caractère confidentiel de celles-ci.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Tout Internaute des sites web, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées par l’EMAC31 le concernant.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour l’exercice de ces droits, l’Internaute est invité à nous contacter :

• par le biais du formulaire disponible à la page « Contact » de notre site Internet ;
• par courrier adressé à l’EMAC31:

EMAC 31 – Association ARSEAA

Monsieur le Responsable de Traitement

1 impasse Marcel Chalard Bâtiment 4

31100 Toulouse

Données collectées : les cookies

Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Internaute. Il est sous le contrôle du navigateur (Internet Explorer, Firefox, etc.).
Le site www.emac31.org utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques.
En aucun cas, l’ARSEAA ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Dans tous les cas, l’Internaute a le contrôle de ces cookies, puisqu’ils sont stockés sur son ordinateur, et a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire.
Comment détruire les fichiers “cookies” déjà installés sur votre ordinateur (PC Windows) ?

• Allez sur votre poste de travail ;
• Sélectionnez dans C:\ le dossier Windows ;
• Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
• Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
• Choisissez l’option “supprimer”.

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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :

1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou »Internet Options ») ;
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :

1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  » ;
2. cliquez sur l’onglet « Vie privée » ;
3. dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton « Accepter les cookies ».

Pour Chrome :

1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  » ;
2. cliquez sur l’onglet « Options avancées » ;
3. dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Safari :

1. choisissez le menu « Édition », puis « Préférences » ;
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».

Pour Netscape :

1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences » ;
2. confidentialité et Sécurité ;

Pour Opéra :

1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » ;
2. vie Privé.

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Liens hypertextes :

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Mentions légales :

Merci de lire avec attention les différentes mentions légales du présent site avant de parcourir ces pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations légales relatives au présent site internet www.emac31.org sont :

Propriétaire du site et Directeur de la Publication :

ARSEAA action solidaire.

Equipe Mobile Expérimentale Médico-sociale / ITEP Département 31
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’immatriculation 77558121800259 représentée en la personne de M. David DE FARIA en sa qualité de Directeur du Pôle Collectif.

Email : d.defaria@arseaa.org

Conception et Réalisation :

BEL ET BIEN VU
EIRL inscrite au Registre du Commerce et des Societés de TOULOUSE sous le numéro 423 008 366
TVA Intracommuntaire : FR09423008366
Code NAF : 1813Z
Siège Social : 21 bis Chemin de la Gavègue – 31410 Longages
Mail : info@bel-et-bien-vu.com
Téléphone : 06.61.96.63.17

Crédits Photos
@Fotolia.com
Monsieur Loïc BEL
 

Hébergement :

OVH
SAS au capital social de 10 069 020€  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
http://www.ovh.com

1.     Conditions d’utilisation :

Pour plus de détails merci de bien vouloir vous rendre sur la page traitant des Conditions Générales d’Utilisation.

EMAC31- ARSEAA action solidaire met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de ses sites internet.
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4.     Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.emac31.org, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l´EMAC31 ARSEAA – action solidaire à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’EMAC31 ARSEAA – action solidaire. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

6.     Litiges :

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De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.emac31.org. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom, date de naissance, votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires qui vous sont proposés en ligne, dans la rubrique « contact », « Nous solliciter – Fiche de saisine »,etc.
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Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre dispositif, et de remplir la fiche de saisine.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la fiche de saisine sont communiquées à des tiers identifiés : Agence Régionale de Santé d’Occitanie, La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne- MDPH, le Conseil Départemental de La Haute Garonne pour le traitement de votre demande de dossier de candidature.

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• Une demande non finalisée sera anonymisée sous 45 jours après sa création.
• Suppression du compte utilisateur inactif plus de 36 mois

Tout utilisateur du présent site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@emac31.org
• en adressant un courrier par voie postale à l’Equipe mobile 31. Monsieur le Responsable de Traitement, 1 impasse Marcel Chalard Bâtiment 4, 31100 Toulouse.

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